Mentions Légales

Ce site est la propriété des :

 

Éditions Octoquill, détenues par Madame IACONELLI Lorine

Siège : rue Baraban, 69003 Lyon

Mail : contact@octoquill.fr

Tel : À venir

 

SIRET : 81751266800010

TVA : Les Éditions Octoquill faisant pour l’instant partie d’une micro-entreprise, la TVA n’est pas appliquée sur les produits vendus sur le site. Cela pourra éventuellement changer dans le futur.

Conditions Générales de Vente (CGV)

Clause n° 1 : Objet

 

Les Conditions Générales de Vente décrites ci-après, détaillent les droits et obligations des Éditions Octoquill et de toutes les personnes physiques ou morales souhaitant acquérir un ou plusieurs articles du catalogue disponible (livres numériques et en format papier). Sauf acceptation écrite, et rédigée par les Éditions Octoquill, aucune exception ne pourra prévaloir contre les conditions générales présentées ci-dessous. Tout prestation accomplie par les Éditions Octoquill impliquent ainsi l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes Conditions Générales de Vente.

 

Clause n°2 : Hébergement du site

 

Clause n° 3 : Prix

 

Sur le site des Éditions Octoquill, les prix sont indiqués en euros et toutes taxes comprises. En revanche, les frais de port ne sont pas compris dans le prix net présenté. Les Éditions Octoquill s’accordent le droit de modifier leurs tarifs à tout moment. Toutefois, elles s’engagent à facturer les marchandises commandées au prix indiqué lors de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

 

Clause n° 4 : Escompte

 

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

 

Clause n°5 : Modalités de Paiement

 

Le règlement des commandes s’effectue :

 

  • Par carte bancaire

  • Via le système sécurisé de paiement en ligne Paypal

  • Par virement bancaire sur demande en adressant un mail à : contact@octoquill.fr

 

Clause n°6 : Livraison

 

Les produits numériques sont délivrés dans un délais de 48 heures à l’adresse mail indiquée lors de la validation de la commande.

Les produits physiques sont délivrés par La Poste, à l’adresse de livraison indiquée lors de la validation de la commande. Le délai moyen se situe entre 3 et 7 jours. Attention, les livres physiques distribués en impression à la demande peuvent mettre plus de temps à arriver (jusqu'à 10 jours), du fait du temps de l'impression.

En cas de paiement par virement bancaire, la commande sera prise en charge dès réception de ce dernier. De ce fait, le délais de mise en livraison peu être modifié par rapport aux utilisateurs ayant réglés leur commande par carte bancaire ou paiement Paypal.

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à l'allocation de dommages et intérêts ou l'annulation de la commande. En cas de retard de mise en livraison ou de rupture de stock, un mail vous sera envoyé dans les plus brefs délais, vous donnant ainsi la possibilité d’échanger ou d’être remboursé du ou des produit(s) concerné(s).

Clause n° 7 : Délai de rétractation

  • Clause n° 7-1 : Délai de rétractation des produits numériques

 

Conformément aux dispositions légales en vigueur concernant les services de fourniture de contenus numériques, vous acceptez expressément que la fourniture du/des livre(s) numérique(s) commence dès la validation de votre commande, soit avant la fin du délai de 14 jours indiqué à l’article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation.

Ainsi, vous renoncez à bénéficier du droit de rétractation. Aucune demande de retour, d'annulation ou de remboursement ne sera recevable.

L’acceptation du démarrage immédiat de la fourniture de contenu numérique et la renonciation expresse au droit de rétractation pour ces contenus est formalisée lors de la validation de la commande.

 

  • Clause n°7-2 : Délai de rétractation des produits physiques

 

Conformément à l’article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre colis pour prévenir notre service clients de votre souhait de nous retourner les produits qui ne vous conviendraient pas. Le délai maximum du renvoi desdits produits est de 21 jours.

Les frais de retour restent à votre charge. Le remboursement de votre article aura lieu dans un délais de 30 jours après réception du produit.

  • Clause n°7-3 : Erreur de livraison

 

Dans le cas où le produit envoyé ne serait pas le bon, nous nous engageons à vous le rembourser. Les frais de retour seront financés par les Éditions Octoquill.

Clause n°8 : Force Majeure

La responsabilité des Éditions Octoquill ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Clause n°9 : Confidentialité

Dans le cadre de l’achat d’un de nos produits, de l’utilisation des différentes services des Éditions Octoquill et du traitement de votre commande, vous devez nous fournir certaines informations personnelles, à savoir votre nom, votre prénom, votre adresse et votre mail. Les Éditions Octoquill s’engagent à protéger ces données, à les garder confidentielles et à ne pas les transmettre à des tiers.

Clause n° 10 : Acceptation des CGV

En validant la commande, le client déclare automatiquement avoir lu et accepter les Conditions Générales de Vente ci-dessus.